Article 13

Article en vigueur depuis le 31 août 2020.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 29 (V)