Article 37

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 1988 relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 février 2002 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 avril 2006 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 30 octobre 2009 - art. 17 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2009 - art. 9 (V)
• Arrêté du 1er août 2013 - art. 12 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 11 (V)