Arrêté du 31 décembre 2001 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 44 du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 janvier 2002 au 3 juin 2006 (modifiée)
Rédaction du 6 juin 2006 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-05-16 art. 1 II JORF 6 juin 2006
Rédaction du 15 février 2010 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 7
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)