Article 46

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 46 du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)