Article 56

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 56 du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 31 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 31 août 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)