Article 10

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2018 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 10 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 2002 au 13 juillet 2004 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 8 () JORF 13 juillet 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 85 (V) JORF 20 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 27 janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-80 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 30
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 227

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L549-1 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)