Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 15 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2101 du 30 décembre 2011 relatif au conseil d'orientation pour la gestion des prestations familiales à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-2101 du 30 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Code rural - art. L781-45 (VD)