Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 85 (V) JORF 20 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (M)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 75
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (V); Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021 - art. 2

Décrets liés (9)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 15-1 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 104 (V)
• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2020-985 du 5 août 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 8 (V)