Article 10

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

Carte de l'article 10 du Décret n°2002-150 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 février 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 mars 2002 - art. 1 (V)