Article 157

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article 157 du Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2002 au 2 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 147

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-994 du 23 octobre 2026 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 4 (M)
• Décret n°2025-343 du 14 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-966 du 18 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-994 du 23 octobre 2026 (V)