Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 juin 2008.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2002 au 4 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2008 - art. Annexe

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 avril 2008 - art. 1 (V)