Article 14

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2007 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 14 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 1 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 10 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 11 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 12 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 13 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 14 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 15 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 19 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 2 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 20 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 3 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 4 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 5 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 6 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 7 (VT)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 8 (VT)
• Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)