Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 19 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 2 (M)
• Décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010 - art. 25 (VT)