Article 34

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2012 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 34 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n°2012-1432 du 21 décembre 2012 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 2 (M)
• Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 - art. 127 (VT)
• Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 - art. 128 (VT)
• Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 - art. 130 (VT)
• Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 - art. 131 (VT)