Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mai 2021.
Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2003 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 26 janvier 2007 au 7 février 2015 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 7 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-124 du 5 février 2015 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 1 (V)
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (V)