Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2018 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 41 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2003 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
Rédaction du 26 janvier 2007 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
Rédaction du 16 mars 2011 au 7 février 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 127; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 128
Rédaction du 7 février 2015 au 22 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-124 du 5 février 2015 - art. 12
Rédaction du 22 mars 2018 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 - art. 4

Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)