Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 14 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 27 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-1300 du 28 décembre 2018 renforçant le minimum de pension mahorais (en vigueur)
• Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8-3 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VT)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15 (V)
• Décret n°2018-1300 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2025-158 du 19 février 2025 (V)