Article 14-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 14-1 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-156 du 19 février 2025 (V)