Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 20 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée)
Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 20

Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)