Article 42-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 42-1 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 janvier 2013 au 10 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 14