Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 5 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2013 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2011 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)
• Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-2 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 7 (VT)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 13 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 18 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1 (VD)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-2 (M)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3-1 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 33 (Ab)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 6-1 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 9 (VD)
• Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 mars 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L753-7-2 (VD)
• Code du travail - art. L5524-2 (VD)