Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 7 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 8-0 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 9 (VD)
• Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L753-7-2 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-11 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-15 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-5 (VT)