Article 13

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 2002 au 1er octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 - art. 12
• Rédaction depuis le 29 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 - art. (VD)