Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.
Carte de l'article 9 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 avril 2002 au 5 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 5 mai 2007 au 9 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23 () JORF 5 mai 2007
- Rédaction du 9 novembre 2008 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1150 du 6 novembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 10 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 - art. 9
- Rédaction du 10 janvier 2014 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 29 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 12
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
- Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 16 avril 2008 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1 (VT)