Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2002 au 19 février 2014.

Carte de l'article 12 du Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
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