Article 6-2

Article en vigueur depuis le 31 août 2009.

Carte de l'article 6-2 du Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 août 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 7 (V)