Décret n°2002-646 du 23 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°2002-646 du 23 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 14 (VT)
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