Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2010 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 12 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 2 mai 2002 au 6 février 2005 (modifiée)
Rédaction du 6 février 2005 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-90 du 4 février 2005 - art. 10 () JORF 6 février 2005
Rédaction du 1er décembre 2009 au 29 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 13
Rédaction du 29 avril 2010 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 36
Rédaction du 3 juillet 2010 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-738 du 1er juillet 2010 - art. 2

Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives (en vigueur)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (en vigueur)