Article 8

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2005 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 8 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 2002 au 6 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2005 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-90 du 4 février 2005 - art. 6 () JORF 6 février 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14