Arrêté du 30 avril 2002 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 14 juin 2004.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 30 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er novembre 2002 au 5 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-30 art. 2, art. 4 JORF 10 août 2002 en vigueur le 1er novembre 2002
- Rédaction du 5 septembre 2003 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-08-26 art. 1 JORF 5 septembre 2003
- Rédaction du 1er février 2010 au 14 juin 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
- Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)