Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2012.

Carte de l'article 11-1 du Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 17 avril 2014 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 17 avril 2014 - art. 5 (V)
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