Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 · Article

Article 19-1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 19-1 du Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 septembre 2017 - art. 1 (V)
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