Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 novembre 2002 - art. 17 (V)