Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 8 du Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 6 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013 - art. 8 (VD)