Article 10

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2002 au 30 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2008 au 25 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 25 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)