Article Annexe 28

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2004 au 25 novembre 2009.

Carte de l'article Annexe 28 du Arrêté du 19 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 25 novembre 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 2004-12-17 art. 6 JORF 31 décembre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)