Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2013.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 19 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2002 au 10 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 3; Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)