Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2002 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)