Décret n°2002-1280 du 24 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°2002-1280 du 24 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 19 avril 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève des systèmes d'information et de communication. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mai 1984 les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents des systèmes d'information et de communication et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des agents du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)