Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 24 décembre 2002 au 28 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2005 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 28 mai 2005; Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 - art. 1; Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 17 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1498 du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2014 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-342 du 14 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1; Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 13 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (abrogé)
• Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (abrogé)
• Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-713 du 26 juin 2014 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 - art. 1 (Ab)