Article 4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2016.

Carte de l'article 4 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2002 au 11 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 juillet 2003 - art. unique (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 2 (V)