Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 mars 2014 (modifiée)
Rédaction du 17 mars 2014 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-342 du 14 mars 2014 - art. 2
Rédaction du 11 avril 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 - art. 3

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires (abrogé)
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers (abrogé)
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers (abrogé)
Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers (abrogé)
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires (abrogé)
Arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur (abrogé)

Décret n° 2026-923 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)