Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 1 (V)