Article 7

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

Carte de l'article 7 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2002 au 2 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2015 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-370 du 30 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 février 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 mai 2003 - art. 1 (V)