Article 68

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 68 du LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2002-1576 2002-12-30 Finances rectificative pour 2002 JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT) JORF 27 décembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 91 (V)