Article 79

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

Carte de l'article 79 du LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 2002-1576 2002-12-30 Finances rectificative pour 2002 JORF 31 décembre 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 154 (VD)