Article 16

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 16 du Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2003 au 8 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 14 () JORF 8 décembre 2006; Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 31 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 92

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel (périmé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 octobre 2008 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)