Article 8

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 8 du Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 janvier 2003 au 11 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2004 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 34 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 86 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 13 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 5 (VT)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 40 (VT)
• Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009 - art. 5 (V)