Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 2003 au 28 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2020 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)