Article 8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2003 au 9 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2008 au 27 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 2; Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 3; Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1; Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2; Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine (en vigueur)